Garantie départementale d'emprunt. OPAC Habitats de Haute-Alsace - Oberhergheim.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 02/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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30 résultats pour la valeur "02/06/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
Fonds d'action gérontologique. Subvention à l'association d'aide aux personnes âgées du Bassin Potassique
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- Date : 02/06/2006
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Politique des actions éducatives. Vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
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- Date : 02/06/2006
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Projet de navette Mulhouse-Euroairport - Engagement de marché
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Passation d'un marché à bons de commande complémentaire concernant les travaux fonciers nécessaires à la réalisation des projets départementaux pour le secteur Nord du Département du Haut-Rhin
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- Date : 02/06/2006
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Protocole de coordination des services dans le cadre des interventions non programmées sur les routes départementales à chaussées séparées en dehors du déclenchement d'un plan de secours
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- Date : 02/06/2006
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Projet de navette Mulhouse-Euroairport - Engagement de marché
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Routes départementales. Programmes routiers. Affectation d'autorisations de programme
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- Date : 02/06/2006
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Politique des actions éducatives. Vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
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Interventions du Département en faveur des maisons anciennes
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- Date : 02/06/2006
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Interventions du Département en faveur des maisons anciennes
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Convention d'occupation de locaux - Quartier Plessier ALTKIRCH
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Le conseil social et économique de la Régio
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Prix de la vocation scientifique et techique des jeunes filles
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Interventions du Département en faveur des maisons anciennes
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Dotation d'accompagnement à l'agglomération mulhousienne (2005-2006) - 1ère programmation des aides
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- Date : 02/06/2006
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Désignation de représentants du Conseil Général du Haut-Rhin au sein de l'Observatoire Départemental d'Equipement Commercial (ODEC)
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Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Technoport des Trois Frontières
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Acquisition de l'ancien centre radioélectique de Munchhouse
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Routes départementales. Convention entre le Préfet et le Président du Conseil Général relative à la mise à disposition du Parc de l'Equipement. Avenant n° 7
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- Date : 02/06/2006
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Dotation d'accompagnement à l'agglomération mulhousienne (2005-2006) - 1ère programmation des aides
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Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE). Avenant à la convention en paiement dissocié avec l'Office National Interprofessionnel des Viandes de l'Elevage et de l'Aviculture (OFIVAL)
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- Date : 02/06/2006
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Projet pour le Haut-Rhin : Communication relative au projet e.administration, e.délibération
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Programme 2006 des lacs et barrages départementaux
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Soutien à la société des Amis des Universités de l'Académie de Strasbourg
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Représentation du Conseil Général au sein du centre national pour le développement du sport
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Fonds d'action gérontologique. Subvention à l'association d'aide aux personnes âgées du Bassin Potassique
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Convention de financement du CEEI pour l'année 2006
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Actions en faveur des personnes âgées. Affectation d'une autorisation de programme 2006
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Garantie départementale d'emprunt. OPAC Habitats de Haute Alsace - Oberhergheim
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- Date : 02/06/2006
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